CPFI Formation
Gestion Budgétaire et Financière

TVA et Fiscalité des Etablissements de Santé

Référence

SMP21

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l’essentiel de la fiscalité applicable aux établissements publics de santé
  • Savoir analyser les recettes pour déterminer en toute sécurité le coefficient de déduction TVA applicable
  • Etre en capacité de prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale

Public cible

  • Directeur d'Établissement
  • Directeur adjoint
  • Directeur des affaires financières
  • Directeur des services économiques
  • Responsable du contrôle de gestion
  • Directeur administratif
  • Comptable
  • Responsable juridique

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Programme Détaillé

  • Le champ d’application de la TVA et les acteurs de la santé
  • Les établissements publics
  • Les organismes de droit privé
  • Exonération de la TVA
  • Opérations exonérées de la TVA
  • Opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement
  • Le syndicat interhospitalier
  • Groupement d'intérêt public (GIP)
  • Groupement d'intérêt économique (GIE)
  • Groupement de coopération sanitaire (GCS)
  • Mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation
  • L'exigibilité de la TVA
  • La base d'imposition et les différents taux applicables
  • Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires
  • Les conditions de forme et de fond
  • Les limites particulières
  • Les modalités de récupération de la TVA déductible
  • La situation des établissements réalisant des :
  • opérations imposées et hors champ
  • opérations imposées et exonérées
  • opérations hors champ, exonérées et imposées
  • La comptabilisation de la TVA
  • L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
  • La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement
  • Le lien entre le périmètre d’assujettissement à la TVA et la taxe sur les salaires
  • Les modalités d'imposition des rémunérations
  • Les rémunérations exonérées
  • Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
  • Les modalités de paiement
  • Les modalités de récupération de la TVA
  • Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'imposition forfaitaire annuelle
  • La taxe d'apprentissage
  • La participation-formation continue
  • La participation-construction
  • La Taxe Professionnelle
  • La Taxe Foncière
  • L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
  • L'EHPAD
  • La convention
  • Le bail à construction
  • Le crédit-bail et la location-vente

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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